LOI IMMIGRATION: APRÈS LE VOTE DE LA MOTION DE REJET, DES ONG DE DÉFENSE DES ÉTRANGERS APPELLENT À "RETIRER" LE TEXTE

12 - Décembre - 2023

"Tout renvoi du texte vers le Sénat ou une commission mixte paritaire serait une manoeuvre politicienne désastreuse", alertent 23 organisations engagées dans la défense des droits des étrangers dans un communiqué commun, parmi lesquelles la LDH, le Gisti, Utopia 56 ou encore Solidaires.
Les associations et ONG de défense des étrangers ont appelé ce lundi le gouvernement à "retirer" son projet de loi sur l'immigration, qui a fait l'objet d'une motion de rejet à l'Assemblée nationale, ouvrant une "période d'incertitude" sur l'avenir de ce texte controversé.

L'examen de ce projet de loi porté à bout de bras par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a tourné court lundi: les députés ont adopté cette motion écologiste à 270 voix contre 265, faisant avorter les débats avant même que les discussions sur le fond n'aient commencé.

"Ce texte est un naufrage annoncé"


Le gouvernement peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat ou en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs.

"Il faut arrêter de s'entêter et retirer le texte", a tranché Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de La Cimade, l'une des associations qui avaient organisé un rassemblement contre ce projet de loi en début d'après-midi près de l'Assemblée nationale.

"Ce qui s'est passé confirme ce qu'on dit depuis plusieurs mois: ce texte est un naufrage annoncé. La communication démagogique du gouvernement a fait peser une pression considérable sur ce projet de loi, dont on sait pourtant depuis le début qu'il n'existe pas de majorité pour le voter", a-t-elle ajouté.
L'adoption de la motion de rejet et la déflagration politique qui l'accompagne "ouvre une période d'incertitude, dont il peut sortir le pire comme le meilleur", observe pour sa part Benoît Hamon, ancien ministre socialiste qui dirige désormais l'ONG Singa.

Les 23 organisations signataires du communiqué commun appellent à se rassembler le 18 décembre, à l'occasion de la journée internationale des personnes migrantes.

A.G avec AFP

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