COMMUNIQUÉ OFFICIEL DE JIITEL WAREEF – LE DEVOIR EN MOUVEMENT -
Objet : Analyse de la décision n° 6/C/26 du Conseil constitutionnel – Censure de la loi de révision constitutionnelle n° 18/2026
Jiitël Wareef – Le Devoir en Mouvement, fidèle à sa vocation de vigie de l'État de droit et de la démocratie substantiellement, à prise connaissance avec la plus haute attention de la décision historique rendue le 9 juillet 2026 par le Conseil constitutionnel. Par cette délibération solennelle, la Haute Juridiction a déclaré contraire à la Constitution la loi n° 18/2026, adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier, et ce, en censurant les vices substantiels qui attachaient sa procédure d'adoption.
Jiitël Wareef – Le Devoir en Mouvement salue le courage juridictionnel et la rigueur dogmatique dont a fait preuve le Conseil constitutionnel, tout en mesurant la profondeur des bouleversements politiques que cette décision s'imprime dans le paysage institutionnel sénégalais.
I – Une clarification magistrale de la compétence du juge constitutionnel
En écartant avec une fermeté souveraine l'exception d'incompétence soulevée par le Président de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel vient d'opérer une clarification cardinale : s'il ne lui appartient pas de censurer le contenu politique du pouvoir constituant issu, il lui revient en revanche d'en contrôler rigoureusement la procédure. Cette distinction, d'une élégance juridique rare, consacre le Conseil comme le gardien infaillible des formes constitutionnelles. En affirmant que le recours est recevable dès l'adoption définitive par la représentation nationale, sans qu'il soit besoin d'attendre une éventuelle approbation référendaire ou congrès, le Conseil confère au Président de la République une arme procédurale d'une redoutable efficacité, rééquilibrant ainsi, au profit de l'exécutif, la relation institutionnelle avec le Parlement.
II – La censure des vices de procédure : une leçon de rigueur pour le législateur
Sur le fond, le raisonnement du Conseil est d'une logique implacable. En refusant d'ériger la procédure de révision en un régime autonome et exorbitant du droit commun, la Haute Juridiction applique à la loi constitutionnelle les exigences impérieuses de l'article 82 de la Loi fondamentale.
D'une part, le Conseil constate, par une analyse minutieuse, que la proposition de loi attaquée génère des charges publiques considérables – qu'il s'agisse de la création d'un organe unique de gestion des élections, de l'élargissement des compétences de la Cour constitutionnelle, ou de l'instauration de nouvelles obligations sociales en faveur de l'enfance et de la famille. Ou, en l'absence de toute recette compensatrice discutée et adoptée concomitamment, la représentation nationale à méconnu, de manière patente, les prescriptions de l'alinéa 2 de l'article 82.
D'autre part, le Conseil sanctionne le bafouement de la procédure du vote bloqué. En refusant de déférer à la demande légitime du Gouvernement, et en opposer une distinction artificielle entre proposition et projet de loi, le Président de l'Assemblée nationale a commis un déni de procédure que le Conseil a su redresser avec une autorité qui fait autorité.
III – Une portée politique éminente et une mise en garde salutaire
La décision du 9 juillet 2026 est, dans son essence, éminemment politique. Elle inflige un revers cinglant à une majorité parlementaire qui croyait pouvoir conduire une révision institutionnelle majeure en dépit des règles élémentaires de l'orthodoxie budgétaire et procédurale. Jiitël Wareef y voit une victoire éclatante pour l'État de droit, dans la mesure où le Conseil constitutionnel rappelle que nul – pas même le constituant dérivé – n'est au-dessus des formes prescrites par la Constitution elle-même.
Pour autant, Jiitël Wareef ne saurait se départir d'une lucidité critique nécessaire à l'équilibre des pouvoirs. En soumettant toute révision future à des restrictions financières strictes et à un contrôle juridictionnel précoce, cette jurisprudence risque, à terme, de corseter le pouvoir d'initiative révisionnelle et de conférer à l'exécutif un droit de veto indirect d'une ampleur inédite. L'équilibre des pouvoirs, que nous défendons avec constance, exige que le Parlement, en situation de responsabilité, puisse assumer pleinement son rôle de contre-pouvoir, sans être perpétuellement placé sous la menace d'une censure formelle.
IV – Position de Jiitël Wareef
En conclusion, Jiitël Wareef – Le Devoir en Mouvement :
- Salue l'indépendance et la hauteur de vues du Conseil constitutionnel, dont la décision renforce la crédibilité de notre juridiction suprême ;
- Prend acte de l'annulation de la loi n° 18/2026 et invite toutes les forces politiques à tirer les enseignements de cette censure pour la conduite future des révisions constitutionnelles ;
Jiitël Wareef – Le Devoir en Mouvement reste mobilisé pour veiller à ce que la lettre et l'esprit de la Constitution ne soient jamais pris en défaut, et pour que la souveraineté populaire s'exprime dans le cadre d'une démocratie équilibrée, transparente et exigeante.
Fait à Dakar, le 10 juillet 2026
Pour Jiitël Wareef – Le Devoir en Mouvement
Al Hassane NIANG
Président
