DECRET DES FLUX 2022 : secteurs d'activité, nombres et dates de dépôt des demandes de titre de séjour
Le décret sur les flux 2021 était très attendu notamment par de nombreux employeurs qui ont des entreprises travaillant dans des secteurs qui ont besoin d'augmenter les effectifs à certaines périodes de l'année. Malgré ce retard, ce décret de flux est bien pour 2022, étant donné que les travailleurs et les employeurs doivent se préparer, faire face à la bureaucratie pour pouvoir obtenir l'autorisation en vue de la délivrance du titre de séjour.
Après la signature de ce décret des flux 2022, nous avons pu en obtenir une copie pour voir quels sont les principaux secteurs de travail qu'il y a , quels sont les nombres d'entrées ou de quotas destinés à ces secteurs, les pays dont les citoyens peuvent participer dans ce décret les flux et les premières dates utiles pour commencer à postuler . Voyons ensemble ci-dessous.
Le décret de flux fournit Comme il avait déjà été estimé il y a quelques jours, pour 2022, le quota d' unités 69.700 sera divisé comme suit:
a) 27.700 entrées ou des quotas pour le travail subordonné non saisonnier et le travail indépendant ,
b) 20 000 les entrées d'entre eux sont liées aux secteurs du transport de marchandises pour compte de tiers , de la construction et du tourisme-hôtellerie.
Parmi ces entrées, il y en a 17 000 uniquement pour les citoyens non européens des pays qui ont des accords de coopération en matière de migration avec l'Italie. Ces pays sont les suivants : Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Corée (République de Corée), Côte d'Ivoire, Egypte, El Salvador, Ethiopie, Philippines, Gambie, Ghana, Japon, Guatemala, Inde, Kosovo, Mali, Maroc , Maurice, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigeria, Pakistan, République de Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Ukraine .
Les 3 000 autres entrées sont réservées aux travailleurs des pays tiers qui signeront des accords de coopération et de rapatriement dans le courant de 2022.
Dans le même cadre du quota de 27 700, une partie est destinée aux conversions :
4 400 entrées sont réservées à la transformation du titre de séjour pour travail saisonnier en titre de séjour pour travail subordonné non saisonnier .
2 000 quotas sont destinés à la conversion des titres de séjour à des fins d'études, de stage ou de formation professionnelle . Dans cette catégorie, on retrouve tous ceux qui ont arrêté leurs études avant la fin d'au moins un cycle d'études.
200 entrées sont réservées aux titulaires d'un titre de séjour UE délivré dans un autre Etat de l'Union européenne qui souhaitent se convertir en titre de séjour pour travail non saisonnier.
Il existe également des quotas réservés à la conversion de certains types de titre de séjour en titre de séjour pour travailleur indépendant :
370 unités sont réservées à la transformation du titre de séjour délivré pour études, stage ou formation en titre de séjour pour activité indépendante .
30 unités sont destinées aux titulaires d'un permis de séjour de l'UE délivré par un autre État qui souhaitent demander la conversion en permis de séjour pour travail indépendant en Italie .
c) Comme dans le précédent décret sur les flux , le décret prévoit également cette année 500 entrées en Italie pour des RAISONS DE TRAVAIL AUTONOME. Ils sont réservés aux citoyens non communautaires résidant à l'étranger, appartenant aux catégories suivantes :
Les entrepreneurs qui souhaitent mettre en œuvre un plan d'investissement d'intérêt pour l'économie italienne, qui prévoit l'utilisation de ressources propres d'au moins 500 000 euros et provenant de sources légitimes, ainsi que la création d'au moins trois nouveaux emplois ;
Indépendants qui envisagent d'exercer des professions réglementées ou surveillées, ou non réglementées mais représentées au niveau national par des associations inscrites sur des listes tenues par les administrations publiques ;
Les titulaires de postes d'administration et de contrôle d'entreprise expressément prévus par l'arrêté interministériel du 11 mai 2011, n. 850 ;
Artistes de renom ou de qualification professionnelle élevée et notoire , embauchés par des organismes publics ou privés, en présence des conditions expressément prévues par l'arrêté interministériel du 11 mai 2011, n. 850 ;
Les citoyens étrangers qui ont l'intention de créer des entreprises « start-up innovantes » conformément à la loi no. 221, en présence des conditions prévues par la même loi et qui sont titulaires d'une relation de travail indépendante avec l'entreprise.
d) 42 000 inscriptions pour travaux saisonniers subalternes dans les secteurs agricole et tourisme-hôtellerie .
Dans cette catégorie, pour le seul secteur agricole, il y a 14 000 unités de travailleurs non communautaires , dont les demandes d'autorisation sont présentées, au nom et pour le compte des employeurs, par les organisations professionnelles patronales suivantes : Cia - Coldiretti - Confagricoltura - Copagri - Alliance de coopératives (comprend les coopératives Lega et Confcooperative).
Ce quota concerne les entrées de citoyens non-UE de : Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Corée (République de Corée), Côte d'Ivoire, Egypte, El Salvador, Ethiopie, Philippines, Gambie, Ghana, Japon, Guatemala, Inde, Kosovo, Mali, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Niger, Nigeria, Pakistan, République de Macédoine du Nord, Sénégal, Serbie, Sri Lanka, Soudan, Tunisie, Ukraine.
Quelle sera la procédure et quand la demande doit-elle être introduite dans ce décret de flux ?
Il appartient au ministère du Travail et des Politiques sociales de s'occuper de la répartition des quotas entre les régions et les provinces autonomes.
Par la suite, il y aura une circulaire du ministère du Travail et des Politiques sociales à l'Inspection nationale du travail, des indications seront données sur l'instruction de ces demandes. Cette circulaire donnera des informations concrètes sur la manière de procéder selon la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les modalités ou dates de dépôt des candidatures sont :
pour les travailleurs qui demandent des quotas dans le cadre du travail non saisonnier et indépendant , et pour les reconversions : à partir de 9 heures le dixième jour suivant la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel. Cela signifie qu'il faudra compter 10 jours après la publication du décret au Journal Officiel.
pour les travailleurs non communautaires qui demandent des quotas pour le travail saisonnier , à partir de 9 heures le quinzième jour suivant la date de publication du décret au Journal officiel . Cela signifie qu'il faudra compter 15 jours après la publication du décret au Journal Officiel.
Nous vous tiendrons informés de la date de publication de ce décret dans la Gazzetta et de la date à laquelle une circulaire apportera des précisions concrètes supplémentaires sur cette procédure d'obtention d'un titre de séjour.
