Suppression annoncée du CESE et du HCCT Théodore Chérif Monteuil relève une violation de la loi dans le décret du chef de l’Etat

La suppression annoncée du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) continue de susciter des réactions.
Lancien parlementaire Théodore Cherif Monteuil parle de violation de la loi dans le décret du président de la République sur la tenue d'une séance plénière. Il précise que ce n'est pas au chef de l'Etat de fixer une date mais plutôt à la conférence des présidents.

"Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale stipule clairement "pour qu'une réunion puisse se tenir, une plénière, il faut au moins la présence de deux vice-présidents dans la salle. Et en permanence au Sénégal, il faut la présence de trois vice-présidents, donc elle ne peut se régler qu'au niveau de l'Assemblée nationale". Ce qui fait qu'on ne peut pas tout simplement lire la constitution et dire que le président de la République a le droit de fixer une date d'une session extraordinaire. Il faut combiner les deux lectures, ce n'est pas aussi simple. Si la Constitution voulait que ce soit le président qui fixe la date, il l'aurait fait comme il l'a fait lors de la première session, lors d'une nouvelle législature où il est clairement dit que c'est le président de la République qui fixe la date de l'ouverture de la première session. Ici on ne dit pas que le président doit fixer la date de la session extraordinaire, il peut décider de la tenue d'une session extraordinaire sur un ordre du jour bien précis. Maintenant, il appartient à la conférence des présidents d'établir l'agenda de l'Assemblée nationale. En c'est ma lecture des textes, tel que je comprends le fonctionnement de l'assemblée et au vu de la séparation des pouvoirs, il me semble que ce serait beaucoup plus adéquat que le président demande la tenue d'une session extraordinaire et que l'Assemblée nationale décide des dates. Surtout que de toutes les façons, si la loi est envoyée, il faut au moins une dizaine de jours de lecture avant qu'elle ne puisse passer en commission et en plénière", a expliqué l'ancien député Théodore Chérif Monteuil sur Rfm.

A signaler que les députés de la 14ème législature sont convoqués en séance plénière demain jeudi.

A. Saleh