Assises de la justice : La commission réforme préconise la limitation des pouvoirs du Parquet

05 - Juin - 2024

 

La restitution des travaux des assises de la justice s'est tenue hier au Centre International de Conférence Abdou Diouf de Diamniadio. La commission réforme a livré ses recommandations et préconisé la limitation des pouvoirs du procureur de la République, l'instauration d'un juge des libertés et de la détention. Cependant, il n'y a pas eu de consensus en ce qui concerne la présence du président de la République et du ministre de la Justice au sein du conseil supérieur de la magistrature.
"Ces recommandations portent sur la limitation des pouvoirs du procureur de la République, une plus grande compétence au juge d'instruction, l'instauration d'un juge des libertés et de la détention, la mise en place d'une Cour constitutionnelle en lieu et place du Conseil constitutionnel, une nouvelle organisation du Conseil supérieur de la magistrature pour le rendre plus autonome avec un pouvoir élargi pour en faire un organe délibératif et non pas seulement consultatif, une révision des codes existants (code pénal, code procédure pénal, code procédure civile, code de la famille, etc...). Il est à noter qu'un large consensus est dégagé autour de deux points, il s'agit de la refondation de la justice et la césure à opérer avec ses symboliques issue de la colonisation pour qu'elle soit le reflet de nos valeurs propres et pour que cette justice soit plus souveraine. Ça, c'est un consensus très fort. L'autre point de consensus très fort, c'est sur la justice proximité avec des maisons de la justice qui doivent servir d'option au citoyens en conflit et dont les compétences doivent être élargies. Cependant il y'a quelques dissonances qui portent sur la présence du président de la République et du ministre de ma justice dans le conseil supérieur de la magistrature, l'ouverture de ce conseil à d'autres coprs. Sur ce sujet, il y'a quelques points de dissonance ou bien ces deux ponts ont enregistré des dissonances", a expliqué Bamba Kassé, rapporteur de la commission réforme des assises nationales de la justice.

Aly Saleh

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